J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12881

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Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200304A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, Mme Mehl-Schouder (Monique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 septembre 2002.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nice.